Peut-être l’aspect le moins ludique d’une production audiovisuelle, mais pourtant indispensable et plus que nécessaire afin de garantir la bonne conduite d’une production et des ayants droits, les acteurs et techniciens, les outils nécessaires au développement de la production ou de coproduction et partenariat, l’exploitation, les droits d’auteur et d’image.
Programme :
1/Les contrats des auteurs
Les principes du droit d’auteur, le contrat d’option, de cession de droits d’auteur, Step deal, droit d’adaptation, etc.
s contrats d’acteurs et techniciens
3/Les contrats de coproduction
Contrat de co développement, partenariat, forfaitaire, financière, étrangère, exécutive
4/Les contrats d’exploitation
Distribution, publicité, lieu de tournage, image de passant
5/Contrats divers
Achat vente d’extraits, etc.
6/Recettes
Définition des recettes nettes part producteur, assurances, etc.