Lors de cette conférence, notre attention sera attirée sur les abus sur enfants et plus spécifiquement lorsqu'une autorité religieuse a un droit de regard sur ces faits.

Il y sera notamment évoqué la problématique spécifique du régime de traitement des abus des témoins de Jéhovah avec leur règle des deux témoins et leurs consignes d'ostracisme qui seraient discriminatoires.

Des consignes sont données par l'organisation à ses membres, ce qui créerait une différence de traitement entre les non-membres exclus qu'il faut rejeter jusqu'à refuser de les saluer et les non-membres qui n'ont jamais été au sein de l'organisation et qui sont traités dignement lors des activités de porte à porte et dans les rues.

Le simple refus de saluer quelqu'un au nom d'un motif protégé (par exemple, la religion) a été jugé discriminatoire.

En effet, le co-fondateur du parti Islam a été reconnu coupable de discrimination par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour ne pas avoir salué la journaliste Tv, Emmanuelle Praet lors d'une émission.

Cette décision a un intérêt en ce qu'elle reconnait le caractère discriminatoire de ce comportement et nous permet de nous interroger sur la question des abus sexuels : quelles sont les conséquences de l'utilisation de l'ostracisme comme moyen de pression sur la liberté de parole des victimes d'abus sexuels ? Ce mode de fonctionnement est-il légal ?

Après un procès Australien, lors d'un entretien public diffusé sur leur site, le porte-parole de l'organisation des témoins de Jéhovah avait déclaré il y a quelques années que celle-ci ne changera jamais sa règle des deux témoins. C'est cette attitude qui a mené à de nombreuses actions dans le monde entier : Etats-Unis (en , c'est le premier grand procès qui condamne l'organisation pour non-assistance à personne en danger à illions de dollars pour cette seule plaignante Candice Conti), Canada, Australie, France, Pays-Bas, Russie…

La règle des deux témoins dans le traitement des abus sexuels sera t'elle toujours d'application en Belgique ? Quelles sont les obligations d’ingérence de l’Etat dans le mode de fonctionnement d'une religion ?

Quelles sont les obligations légales de dénonciation des faits
d'abus ? Y a t'il une différence entre les obligations de dénonciation des faits d'abus sexuels des religions reconnues par l'Etat (par exemple, la religion catholique) et les autres ?

En cas d'absence de dénonciation, l'infraction de non-assistance à personne en danger peut-elle d'office être reprochée ?

La problématique de la prescription qui avait déjà été évoquée dans la religion Catholique dans le film : « Grâce à Dieu, c’est prescrit ».

Les abus sexuels ont été érigés au rang de crime contre l'humanité pour leur faire bénéficier du régime d'imprescriptibilité.

Question ouverte : comment protéger au mieux les enfants victimes d’abus sexuels ?

Cette conférence est organisée à l'initiative de l'ASBL CheCoPa en collaboration avec une avocate Maître Florence Gobron particulièrement active dans ce domaine. Maître Jean-Louis Gilissen se joint à cette action.

Toute intervention dans son domaine de compétence est particulièrement la bienvenue dans l'objectif de contribuer au même objectif : une meilleure protection des enfants victimes afin de ne pas "profiter" d'une faille dans le système légal et se voir reprocher une abstention coupable.

N’hésitez pas à d'ores et déjà à partager vos idées constructives par retour de mail :

Chaque voix compte.