La nouvelle législation sur le bail à ferme

Parce qu’elle régit le droit de louer et exploiter des terres de culture ou d’élevage après d’un propriétaire tiers, et quand près de 43% de la superficie de notre royaume reste couverte par ces mêmes terres, la loi sur le bail à ferme est un rouage juridique primordial pour la pérennité du secteur agricole. A fortiori lorsque celui-ci doit s’adapter aux mutations de nos sociétés et des marchés internationaux…

Depuis sa création dans le code civil en 1804 jusqu’à sa régionalisation lors de la sixième réforme de l’Etat en , la loi sur les baux à ferme a considérablement évolué.

S’il est l’un des fondamentaux de notre code civil, sur un territoire historiquement dominé par le secteur agricole, le bail à ferme reste pourtant parfois nébuleux. La faute à ses multiples évolutions, notamment. L’ASBL Synergie Ecaussinnes a dès lors décidé d'inviter ce mercredi 11 décembre Julie Belliere, juriste au Spw, pour faire la lumière sur les dernières évolutions de la législation (à la Grange du Château à Ecaussinnes).

Au cours de cette soirée, la juriste analysera les grandes lignes du texte actuellement en vigueur et ses évolutions les plus récentes, de même que ses nouveautés et ses implications pour nos exploitations. Nul doute que la thématique intéressera les agriculteurs de l’entité et d’ailleurs !


L’exposé sera suivi d’un questions-réponses et d’un tour de table avec l’assemblée - La soirée se terminera par le traditionnel verre de l’amitié offert par Finances et Courtage Marot. Entrée gratuite – Invitation cordiale à toutes et à tous.

Verre de l’amitié offert par la société ‘Finances et Courtage Marot.

Une organisation de l’asbl Synergie Ecaussinnes
Pour tous renseignements complémentaires :
Où :
La Grange du Château
Rue Georges Soupart 4
7190 Ecaussinnes
Tarif :
Gratuit
Public :
à partir de 18 ans
Catégorie :
Ecologie, Environnement alerte
accessibility

Mercredi: de 20:00 à 22:30

Cet évènement est terminé. Pour retrouver ce même évènement prochainement, faites une recherche sur le site.

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